Forum

Le 23 avril 2009, la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur tenait, sur son site Internet, un forum dans lequel cinq intervenants, liés de près au droit d’auteur, répondaient aux questions du public.

Consultez les questions posées et les réponses données par nos intervenants ici.

Autres questions et réponses

Est-ce que je peux reproduire un extrait de livre pour mon usage personnel ?

La Loi sur le droit d'auteur contient des dispositions relatives à l'utilisation équitable d'une oeuvre à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique et de compte rendu et qui ne constitue pas une violation du droit d'auteur. Comme la loi ne définit pas la notion d'utilisation équitable, les tribunaux ont retenu les critères suivants :

• Est-ce qu'une partie importante de l'oeuvre a été reproduite ?
• Quelle est le but de l'usage de l'oeuvre : étude privée, recherche, critique ou compte rendu ?
• Quel effet l'utilisation de la copie aura-t-elle sur les ventes potentielles de l'oeuvre ?

Il peut donc être possible de reproduire l'extrait d'un livre pour un usage personnel. Toutefois, il faut s'assurer que l'extrait ne constitue pas une partie importante de l'oeuvre et qu'une seule copie est effectuée à des fins prévues par la loi.

Puis-je photocopier la totalité des pages d'un livre qui m'appartient ?

Non, jamais sans l'autorisation du titulaire de droit. Être propriétaire d'un livre ou de toute autre oeuvre ne confère aucun droit quant à la propriété des droits d'auteur. La vente d'une oeuvre n'emporte pas cession des droits d'auteur. Un auteur conserve donc ses droits patrimoniaux sur son oeuvre et a le privilège exclusif d'en autoriser ou non la reproduction.

Si je reproduis une oeuvre sans autorisation mais que je mentionne le nom de l'auteur et de l'éditeur, est-ce que je viole le droit d'auteur ?

Oui. Mentionner le nom de l'auteur et de l'éditeur c'est bien mais la Loi sur le droit d'auteur ne contient aucune disposition stipulant qu'une telle mention vous dispense d'obtenir les autorisations requises afin de reproduire une oeuvre.

Puis-je utiliser une oeuvre que je n'ai pas créée ?

Oui, si cette oeuvre appartient au domaine public (pour définition, voir la question suivante) vous pouvez l'utiliser. Dans le cas d'une utilisation équitable (pour définition, voir la première question), seulement des extraits d'une oeuvre peuvent être utilisés.

Quelle est la durée du droit d'auteur ?

La règle générale est la suivante : le droit d'auteur subsiste pendant la vie de l'auteur puis jusqu'à la fin de la cinquantième année suivant celle de son décès. Par la suite, l'oeuvre appartient au domaine public et peut être utilisée par toute personne. Par exemple, il est possible de reproduire une oeuvre de Shakespeare. Toutefois, une traduction récente de cette oeuvre bénéficie de la protection de la Loi sur le droit d'auteur. La durée du droit d'auteur peut varier d'un pays à l'autre. Toutefois, au Canada, les oeuvres étrangères sont protégées par la Loi sur le droit d'auteur canadienne, le tout conformément au principe du traitement national de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

Des règles particulières s'appliquent pour les catégories d'oeuvres suivantes : photographies, certaines oeuvres cinématographiques, enregistrements sonores, prestations, signaux de communications, oeuvres protégées par un droit de la Couronne, oeuvres créées en collaboration, oeuvres posthumes et les oeuvres anonymes et pseudonymes. Pour plus de détails, veuillez consulter la Loi sur le droit d'auteur.

Ai-je besoin d'enregistrer mes oeuvres pour bénéficier de la protection accordée par la Loi sur le droit d'auteur ?

Non. Une oeuvre bénéficie de la protection de la Loi sur le droit d'auteur dès sa création, conditionnellement à ce qu'elle soit originale et qu'elle soit fixée sur un support matériel. L'enregistrement d'un droit d'auteur ne confère pas de protection supplémentaire. Toutefois, la personne qui procède à l'enregistrement obtient un certificat attestant que les droits lui appartiennent. Ce certificat peut être utilisé devant les tribunaux et crée une présomption de titularité de droits d'auteur.

Si je consulte un ouvrage et qu'il n'est nullement mentionné « Tous droits réservés » ou « © », cela veut-il dire que je peux le reproduire sans demander une autorisation ?

Non. Tel que déjà mentionné, une oeuvre est protégée au Canada par la Loi sur le droit d'auteur dès sa création sans qu'aucune autre formalité ne soit requise. Ajoutons, toutefois, qu'il peut être nécessaire pour un titulaire de droit d'identifier son oeuvre par le symbole international du copyright « © » afin de bénéficier de la protection dans certains pays.

Est-ce que mes droits sont protégés si mon livre est reproduit à l'étranger ?

Oui. Les oeuvres des canadiens sont protégées dans presque tous les pays étrangers puisque la plupart d'entre eux sont signataires de l'une ou l'autre des conventions internationales suivantes : La Convention de Berne sur le droit d'auteur, la Convention universelle sur le droit d'auteur et la Convention de Rome. Pour obtenir une copie de ces conventions, veuillez consulter le site de l'OMPI.(Organisation mondiale de la propriété intellectuelle)

Un professeur peut-il numériser des extraits d'un livre et les intégrer dans une banque de données afin de les mettre à la disposition de ses étudiants pour fins d'enseignement ?

Non. La numérisation constitue une reproduction qui doit être autorisée par le titulaire de droits. Une telle reproduction ne constitue pas une utilisation équitable et ce, même si elle est effectuée à des fins d'enseignements.

Est-ce que les oeuvres diffusées sur Internet sont protégées par le droit d'auteur ?

Oui. Les changements technologiques dus à l'environnement numérique n'ont pas créé de nouvelles catégories d'oeuvres. Internet n'est qu'un nouveau support technologique. Les droits actuellement conférés par la Loi ne sont pas limités à des supports particuliers et protègent donc les oeuvres diffusées sur Internet.

Est-il vrai que les documents offerts gratuitement sur certains sites Internet peuvent être reproduits sans autorisation ?

Non. Les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur s'appliquent à Internet. Avoir accès gratuitement à une oeuvre ne signifie aucunement que le titulaire de droit en autorise la reproduction. Souvent, un site Internet contient des avis relatifs aux droits d'auteurs. Il faut alors s'y référer pour connaître les conditions d'utilisation des oeuvres. Toutefois, l'absence de tels avis ne constitue pas une autorisation tacite de reproduction.

Après plusieurs démarches afin de retrouver l'auteur et l'éditeur d'un livre, les titulaires de droit demeurent introuvables. J'aimerais utiliser des extraits de ce livre, que dois-je faire ?

L'article 77 de la Loi sur le droit d'auteur permet à la Commission du droit d'auteur de délivrer une licence à toute personne qui lui démontre qu'après plusieurs démarches, il ne lui a pas été possible de retrouver le titulaire de droit d'une oeuvre. Une demande écrite doit donc être transmise à la Commission du droit d'auteur qui pourra, par la suite, délivrer une licence non exclusive de reproduction aux conditions qu'elle estime justifiées. Pour plus de détails relativement aux titulaires de droit d'auteur introuvables, veuillez consulter le site de la Commission du droit d'auteur.

Quelles sont les conséquences d'une violation de droit d'auteur ?

Les conséquences d'une telle violation sont importantes. Un titulaire de droits peut intenter tous recours appropriés (injonction, action en réclamation de dommages-intérêts, reddition de compte, etc.). La Loi sur le droit d'auteur prévoit de nouveaux recours pour les titulaires de droits d'auteur par l'introduction de dommages-intérêts préétablis qui garantissent l'octroi d'un montant d'au moins 500 $ et d'au plus 20  $ pour toutes violations relatives à une oeuvre. De nouvelles dispositions relatives aux procédures judiciaires ont également été adoptées permettant aux titulaires de droits d'obtenir un jugement rapidement par le biais d'une procédure sommaire. L'introduction de dommages-intérêts statutaires et de la possibilité d'obtenir un jugement par le biais d'une procédure sommaire permettent aux titulaires de droits d'auteur d'avoir accès plus rapidement à des recours efficaces afin d'assurer le respect de leurs droits.

Quand dois-je demander une autorisation de reproduction à COPIBEC ?

Si vous ne pouvez pas vous prévaloir d'une des exceptions prévues par la Loi sur le droit d'auteur et que vous désirez reproduire une oeuvre imprimée ou un extrait de celle-ci, vous devez vous adresser à COPIBEC. Cette dernière pourra vous émettre une autorisation sous forme de licence. Selon vos besoins, il s'agira d'une licence globale ou d'une licence spécifique.

Nous tenons à remercier Copibec pour les informations sur le droit d'auteur.

Pour obtenir de l'information supplémentaire sur le droit d'auteur, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

Direction générale de la politique du droit d'auteur

La copie et la dérive PDF / 8 Ko / 2 pages

Mes premiers droits d'auteur
par François Barcelo

Je me souviendrai toujours avec émotion de mon premier chèque de droits d'auteur. C'était pour douze mois de vente de mon tout premier roman, Agénor, Agénor, Agénor et Agénor. Un chèque de 539 $ (presque 135 $ pour chaque Agénor !)
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