Forum sur le droit d'auteur
Journée mondiale du livre et du droit d’auteur 2009
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Est- ce que les bibliothèques publiques paient des droits d'auteur ?
Posée par Ivan le 23 avril 2009 à 13:30
Oui. C'est à travers un organisme appelé Commission du droit de prêt public que des auteurs peuvent recevoir des redevances lorsque leurs livres se retrouvent en bibliothèque. La présence d'un titre en bibliothèque est déterminée par un échantillonnage électronique des catalogues de 6 bibliothèques publiques de chacune des langues officielles. Les auteurs sont payés par titre et non par nombre d'exemplaires ou de prêts de ce titre. Le paiement maximal par titre est de 280 $, et de 2800 $ par auteur. Pour s'y inscrire : http://www.plr-dpp.ca
Outre le fait qu'il existe la bibliothèque numérique de Google, est - il prévu que les bibliothèques du Québec offrent à leur clientèle le prêt de livres numériques?
Posée par philippe le 23 avril 2009 à 13:36
Il existe maintenant quelques grandes bibliothèques en ligne dont les contenus sont très vastes et visent le patrimoine mondial de la culture ; il y a celle que l'UNESCO vient de mettre en ligne le 20 avril dernier, Europeana et la Library of Congress. Google Book Search n'a pas tout à fait le même statut puisqu'il s'agit d'un puissant moteur de recherche en quête de contenus et dont les revenus sont d'abord et avant tout de type publicitaire. Les premiers livres numériques ont été très tôt mis à la disposition des clientèles adaptées par les bibliothèques publiques, qu'elles soient nationales ou municipales, et un peu partout dans le monde on voit se développer le prêt de livres numériques, y compris à notre Bibliothèque nationale.
Le mouvement copyleft est bien présent dans le monde de l’informatique. Qu’en est-il dans le monde de l’édition de livres au Canada et au Québec en particulier? À titre indicatif, quel(s) moyen(s) a-t-on retenu afin de rémunérer les artisans qui ont participé à la publication de projets éditoriaux libres?
Posée par Françoise Bouchard le 23 avril 2009 à 14:25
Votre question est vaste. Le copyleft est un abandon de restrictions d'utilisation d'une œuvre liées au droit d'auteur au profit des usagers : il peut être voulu par l'artiste (téléchargement d'une chanson de RadioHead), il peut être fait sous licence avec une détermination précise des utilisations consenties à l'usager. Par contre, le mouvement copyleft regroupe toute une série de revendications des usagers en faveur d'une économie du gratuit (freenomics) et c'est ce qui inquiète les créateurs. En effet, tant que nous n'aurons pas développé de nouvelles manières d'assurer aux créateurs une juste rémunération tout en assurant la plus grande accessibilité possible des œuvres aux utilisateurs, il sera difficile de lever les restrictions. La réforme actuelle de la Loi du droit d'auteur se penche précisément sur la question de la responsabilité : une œuvre sera-t-elle toujours automatiquement protégée en vertu de la Convention de Berne ou le fardeau de la protection des œuvres numériques incombera-t-elle aux créateurs ? Chose certaine, si les projets éditoriaux libres dont vous parlez sont des œuvres « libres » de droit, il faudra chercher ailleurs la rémunération (présentations publiques, publicités, etc.), il faudra développer de nouveaux modèles d'affaires, y compris de nouvelles formes de mécénat, pour vous assurer une juste rémunération de votre travail de création.
Bonjour, Pourriez-vous expliquer ce qu'est la convention de Bernes ?
Posée par Francine le 23 avril 2009 à 14:30
La Convention de Berne, plusieurs fois amendée au fil du dernier siècle, est une convention internationale qui affirme trois grands principes fondamentaux : traitement national, protection automatique et indépendance de la protection. Autrement dit, les œuvres issues d’un pays signataire de la Convention bénéficient automatiquement, dans tous les autres états signataires, de la protection accordée aux œuvres nationales, sans autre formalité et indépendamment de l’existence de la protection dans leur pays d’origine. La Convention prévoit aussi des minimums de protection et de durée de cette protection. Les œuvres étrangères au Canada bénéficient donc des mêmes avantages si le pays d'origine en est signataire. Le droit moral, notamment, a été intégré à la Convention en 1928.
Pensez-vous que dans l'avenir, toutes les bibliothèques doivent posséder des livres électroniques à l'usage des lecteurs? est-ce trop dispendieux?
Posée par caroline le 23 avril 2009 à 14:51
Le marché du livre électronique est incontournable actuellement. Les forces du marché vont dans le sens d'un maximum d'accessibilité des œuvres et de très vastes bibliothèques contenant le patrimoine mondial sont en train de se constituer. Les éditeurs offrent eux-mêmes leurs livres de plus en plus sous format numérique et assurent ainsi la qualité de la numérisation et la détermination des règles du marché qui leur permettent d'en tirer des revenus pour leurs auteurs. Les bibliothèques publiques municipales et nationales tout comme des bibliothèques privées spécialisées offrent maintenant ce service. Les fabricants de livrels (Kindle d'Amazon et Sony Reader) offrent désormais des milliers de livres téléchargeables à un certain coût et formatés pour être lus sur leur appareil. Ils ne sont pas dispendieux, mais le choix est encore réduite.




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