| Je suis photographe, si je vends une photo pour un livre à un éditeur mais que je ne cède pas entièrement mes droits et qu'une tierce personne se sert du livre pour un autre projet, à qui reviennent les droits d'auteur ? Posée par Pierre le 23 avril 2009 à 09:27 | | Il est très judicieux de ne pas céder son droit d'auteur.
La personne ayant droit qui autorise par licence la reproduction d'une photo dans un livre, par exemple, le fait pour une fin précise; la personne qui désire reprendre cette photo doit d'abord s'adresser au photographe titulaire du droit pour la nouvelle utilisation de votre oeuvre. L'éditeur
n'a à l'origine obtenu habituellement qu'une permission pour une fin précise. |
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| Si j'achète un livre dans une librairie de livres usagés, est - ce que cette dernière reverse des droits d'auteur? Posée par karineA le 23 avril 2009 à 09:42 | | Le libraire en question ne verse pas de redevances à un auteur. Cet aspect est conventionné et relève de la responsabilité contractuelle de l'éditeur. En effet, si ce dernier décidait de solder des inventaires ou effectuer des activités similaires concernant les exemplaires d'un livre, il devrait le faire conformément au contrat d'édition intervenu préalablement avec l'auteur. Il y a généralement des dispositions précises à ce sujet. |
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| Une agence de publicité peut elle prétendre posséder les droits d'auteur sur une affiche qu'elle a réalisée, avec le concours d'un illustrateur, pour le compte d'un client et pour laquelle elle a été rémunérée ? Posée par Les Majuscules Inc. le 23 avril 2009 à 10:35 | | Pas nécessairement. Il faut d'abord remonter, d'une part, au contrat initial du contrat - malheureusement, il y a très souvent absence d'acte formel ou de contrat dans ce milieu - avec le client et, d'autre part, au lien contractuel avec l'illustrateur. Le titulaire du droit d'auteur dans l'affiche, si c'est le cérateur ou l'artiste, peut également varier selon que l'illustrateur est un créateur pigiste ou un employé de l'agence. |
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| Bonjour,
Dans le cadre d'un festival, pour une diffusion grand public de courts métrages de jeunes auteurs cinématographiques (location et prêt de vidéo), doit on payer des droits d'auteur, et si oui, qu'elles sont les démarches à suivre ?
Merci. Posée par Amandine le 23 avril 2009 à 11:20 | | Des droits prévalent sur la présentation en public d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle et aussi pour la communication en ligne ou Internet. En règle générale, c'est le distributeur qui détient les droits d'exploitation dans l'oeuvre et c'est avec lui qu'il faut négocier ou demander l'autorisation.
En ce qui concerne la vidéo, cette forme d'exploitation par un distributeur s'exerce au moyen d'ententes commerciales de distribution avec divers réseaux. L'emprunt dans un club vidéo, par exemple, est pour des fins d'usage privé et non pour une présentation en public. |
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| Que faire pour protéger un ouvrage publié dans différents pays? est-il nécessaire d'enregistrer le droit d'auteur dans chaque pays publiant l'ouvrage? Posée par caroline le 23 avril 2009 à 11:21 | | La réponse est non pour les pays membres de la Convention de Berne, et c'est le cas de la plupart des États. Une oeuvre est ainsi protégée du fait de sa création et de son originalité (le travail d'une personne, et ce, automatiquement et sans aucune formalité). Des États exigent cependant certaines formalités d'enregistrement, ou peuvent les rendre facultatives. Il y a alors lieu de les remplir afin d'éviter notamment en cas de violation ou de contrefaçon de droit d'auteur de faire la preuve de ses droits ou de pouvoir dans d'autres cas réclamer des catégories de dommages.
L'oeuvre protégée au Canada le devient en France par exemple, mais ce sont alors les dispositions de la législation française qui prévalent. |
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| En ce qui concerne la littérature grise, comment protéger ses écrits s'ils sont diffusés sur internet? Posée par caroline le 23 avril 2009 à 11:44 | | Une telle oeuvre en ligne n'est pas indexée ni cataloguée ni incluse dans le dépôt légal conventionnel, formalité qui est distincte de celle du droit d'auteur.
Une telle oeuvre originale est tout de même protégée en tant que telle et vous en êtes le titulaire du droit. Il est certes aisé de se "pirater" sur le web et quelqu'un pourrait s'approprier votre oeuve. À vous de clairement identifier votre propriété intellectuelle dès la transmission de l'oeuvre dans Internet. Quiconque ne pourrait invoquer ultérieurement qu'il ignorait votre propriété intellectuelle. |
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| Bonjour,
Je m'aperçois que quelqu'un utilise une partie de la mélodie de ma composition musicale, à qui dois-je m'adresser et qui décide si oui ou non il y a eu copie de mon oeuvre originale ? Posée par Thomas G le 23 avril 2009 à 11:50 | | Si vous êtes le titulaire du droit d'auteur, il vous appartient de faire respecter votre droit et de faire la démarche auprès du présumé contrefacteur pour faire cesser la violation ou demander des dommages. Tout est matière de preuve et d'évaluation de la violation ou de l'emprunt et cela s'évalue non pas uniquement quantitativement mais aussi qualitativement. Les tribunaux trancheront. |
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